SIGNALER UNE DECHARGE SAUVAGE

Souvent en vous promenant aux abords des villages et villes, mais aussi en plein milieu de la nature,

vous retrouvez des décharges sauvages, qui peuvent provenir de particuliers ou d'entreprises.

Ces problèmes sont récurrents, et peuvent engendrer plusieurs problèmes, la pollution des terres et

 

des cours d'eau en est la première manifestation, une partie pourrait être recyclé, etc.

Comment procéder face à des déchets sauvages ?

Il existe une solution simple, à condition que vous ayez un smartphone. Il faut installer une application

auparavant, il en existe plusieurs, nous vous conseillons celle des Sentinelles de la nature, cliquez ici

Il suffit de prendre une ou des photos des déchets, d'aller sur cette application qui vous geolocalise, et

de signaler en détaillant de quelques mots le signalement.

FNE (France Nature Environnement, regroupe de nombreuses associations écologiques en France) gère la suite

des choses si besoin est, en alertant les autorités et en portant plainte s'il y a une atteinte grave à la nature.

L'importance des signalements

FNE ne peut pas tout gérer faute de moyens, mais signaler ces déchets sauvages permt d'effectuer un état des lieux

vivant des problèmes rencontrés, cette carte de France des déchets sauvages sont signalés aux autorités (par exemple le préfet de l'Hérault en a été averti avec une carte détaillée).

Cela peut permettre de faire évoluer les mentalités et réagir les autorités.

Signaler les déchets au maire

L'idéal c'est de signaler sur les Sentinelles de la nature mais également à sa mairie, qui peut intervenir directement,

qui peut parfois être rapide et efficace pour lutter contre ce phénomène. Vous pouvez leur envoyer un mail avec des

des photos, et leur dire ou sont les déchets pour qu'ils les ramassent.

D'ou vient la plus grosse partie de ces déchets sauvages ?

On estime que 70% des déchets sauvages proviennent du secteur du bâtiment, une facture qui s'élève à plus de 400

millions d'euros par an, sous estimée car de nombreux citoyens se sont mis à dépolluer pour remplacer des pouvoirs publics

débordés par le phénomène.

N'oublions pas que les comportements des particuliers sont à revoir, avec les problèmes de certains déchets (masques, canettes, emballages fast food, etc).

Quels risques encourus face aux déchets sauvages ?

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a ainsi modifié notamment l’article L. 541-3,

 

qui édicte à la fois les sanctions administratives et la procédure à suivre pour les appliquer. L’autorité de police compétente peut désormais

 

être le président du groupement de collectivités en application de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales,

 

ce qui permettra d’agir plus efficacement en particulier lorsque l’emprise d’un dépôt de déchets sera sur le territoire de plusieurs communes.

Dans le cadre de cet article, dès que le producteur ou le détenteur initial de ces déchets aura été identifié, le maire, ou le président du

groupement de collectivités, doit l’aviser des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt et, après l’avoir informé de la

possibilité de présenter ses observations, écrites ou orales, dans un délai de dix jours, le cas échéant assisté par un conseil ou représenté par

un mandataire de son choix. Il peut lui ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 15 000 euros et le mettre en demeure d’effectuer

 

les opérations nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai déterminé.

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